Compétences
Domaines d'intervention
Cinq terrains sur lesquels le cabinet plaide depuis des décennies, en défense comme en demande.
Un cabinet qui prétend tout faire ne fait rien bien. Celui-ci s'est construit autour de cinq matières qui ont un point commun : elles se jouent sur des faits, des expertises et des pièces, plus que sur des formules.
Domaine
Défense pénale et urgence
De la garde à vue jusqu'aux assises. En défense d'une personne mise en cause, comme aux côtés d'une partie civile.
La matière pénale a une particularité : tout se décide très tôt. Les premières déclarations, les premières expertises, les premières nullités de procédure pèsent jusqu'au procès. C'est pourquoi le cabinet assure une permanence téléphonique en dehors des heures de bureau.
Maître Lévy plaide devant le tribunal correctionnel et devant la cour d'assises. Il intervient aussi bien pour la personne poursuivie que pour les familles de victimes constituées partie civile — deux positions qui exigent la même chose : connaître la procédure mieux que l'adversaire.
Le cabinet intervient notamment sur :
- Garde à vue et audition libre
- Comparution immédiate
- Instruction et mise en examen
- Détention provisoire, demandes de mise en liberté
- Tribunal correctionnel
- Cour d'assises et cour criminelle
- Constitution de partie civile
- Délinquance économique et financière
- Atteintes aux personnes
- Appel et pourvoi en cassation
Vous êtes convoqué ? N'attendez pas la veille. Un avocat prévenu trois semaines avant peut demander l'accès au dossier, solliciter des actes et préparer des témoins. Prévenu la veille, il ne peut souvent que constater.
Domaine
Réparation du dommage corporel
Chiffrer une vie abîmée, poste par poste, et le faire reconnaître face à l'assureur ou devant le juge.
Après un accident grave, l'assureur adverse propose. Cette proposition est presque toujours inférieure à ce que la nomenclature Dintilhac permet d'obtenir, parce qu'elle omet des postes entiers : aide humaine future, incidence professionnelle, aménagement du logement, préjudice d'agrément, préjudice des proches.
Le cabinet vous assiste à l'expertise médicale — l'étape qui détermine tout le reste — aux côtés d'un médecin-conseil de victimes, puis discute l'offre ou saisit la juridiction.
Le cabinet intervient notamment sur :
- Accidents de la circulation (loi Badinter)
- Accidents de la vie courante
- Accidents du travail et faute inexcusable
- Agressions et infractions volontaires
- Saisine de la CIVI et du SARVI
- Assistance à expertise médicale
- Chiffrage selon la nomenclature Dintilhac
- Discussion des offres d'assureur
- Préjudice des victimes par ricochet
- Aggravation après consolidation
Ne signez pas une offre d'indemnisation avant de l'avoir fait relire. Une transaction signée éteint votre droit d'agir, parfois définitivement.
Domaine
Droit de la santé
Les contentieux sanitaires collectifs sont une constante du cabinet depuis le début des années 1990.
Le cabinet a plaidé, et gagné, l'indemnisation de personnes contaminées par le VIH et l'hépatite C à une époque où cette responsabilité était encore discutée — parmi les tout premiers dossiers de ce type jugés en France. Maître Lévy a ensuite participé, à la demande du ministre Bernard Kouchner, aux travaux d'élaboration des commissions d'indemnisation.
Ces dossiers ont leur grammaire propre : causalité scientifique, expertises contradictoires, articulation entre voie amiable et voie judiciaire, et un nombre de demandeurs qui change la nature du travail.
Le cabinet intervient notamment sur :
- Accidents médicamenteux
- Contaminations transfusionnelles et nosocomiales
- Responsabilité des établissements de santé
- Erreur de diagnostic, défaut d'information
- Procédures devant l'ONIAM et les CCI
- Actions de groupe en santé
- Défaut de produit de santé
- Expertises médicales complexes
Les délais de prescription en matière de santé sont piégeux et courent souvent à compter de la consolidation, pas du fait générateur. Faites-les vérifier avant de conclure que c'est trop tard.
Domaine
Vie privée, image et presse
Protéger une réputation quand elle est exposée, ou répondre quand elle est attaquée.
Maître Lévy a enseigné le droit de la communication à l'université Toulouse I Capitole. Le cabinet a notamment représenté Céline Dion contre l'hebdomadaire Ici Paris dans un contentieux d'atteinte à la vie privée tranché par le tribunal de Toulouse.
Cette matière est une course contre la montre : la loi du 29 juillet 1881 impose une prescription de trois mois et un formalisme redoutable, où la moindre imprécision de l'assignation entraîne la nullité. Elle ne supporte pas l'approximation.
Le cabinet intervient notamment sur :
- Atteinte à la vie privée
- Droit à l'image et captation non consentie
- Diffamation publique et non publique
- Injure et dénigrement
- Référé pour faire cesser une publication
- Droit de réponse
- Réputation en ligne et déréférencement
- Presse, édition et audiovisuel
- Protection des personnes exposées
Trois mois. C'est le délai de prescription en matière de presse, à compter de la première publication. Passé ce terme, l'action est éteinte, quelle que soit la gravité des propos.
Domaine
Successions et patrimoine familial
Les héritages se règlent rarement seuls. Ils se règlent mieux tôt, et mieux encore avant que les positions ne se figent.
Une succession bloquée coûte cher : en frais, en biens qui se dégradent, et en relations qui ne se réparent pas. Le cabinet intervient sur les partages judiciaires, les indivisions immobilisées et les contestations d'actes.
Le travail commence par un état exact de la masse successorale — c'est souvent là que se trouvent les vraies difficultés : donations non rapportées, comptes vidés avant le décès, biens dissimulés.
Le cabinet intervient notamment sur :
- Partage judiciaire et licitation
- Indivision bloquée
- Atteinte à la réserve héréditaire
- Rapport et réduction des donations
- Recel successoral
- Contestation de testament, insanité d'esprit
- Assurance-vie et primes manifestement exagérées
- Successions internationales
- Responsabilité du notaire
- Liquidation de régime matrimonial
Un héritier qui dissimule s'expose au recel successoral : il perd tout droit sur les biens recelés. Encore faut-il pouvoir le prouver — d'où l'intérêt d'agir avant que les traces ne disparaissent.
Un doute sur la matière dont relève votre dossier ?
C'est fréquent, et ce n'est pas à vous de trancher. Un appel de dix minutes suffit généralement à le savoir.