Années 1990 — Droit de la santé
Les contaminations transfusionnelles
Obtenir la première brèche, quand la responsabilité n'était pas encore admise.
Au tournant des années 1990, les personnes contaminées par le VIH et le virus de
l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion se heurtaient à une double
difficulté : établir le lien de causalité, et faire admettre le principe même
d'une responsabilité.
Le cabinet emporte l'une des toutes premières décisions françaises en ce sens et
ouvre la voie à l'indemnisation de ces victimes. Maître Lévy participe ensuite, à la
demande du ministre de la Santé Bernard Kouchner, aux travaux d'élaboration des
commissions d'indemnisation — passant ainsi du contentieux individuel à la
construction d'un dispositif collectif.
2010 — Cour d'assises du Tarn
L'affaire Suzanne Viguier
Un acquittement en appel, obtenu contre une opinion publique déjà convaincue.
Jacques Viguier, universitaire toulousain, était poursuivi pour le meurtre de son
épouse, disparue en 2000 sans que son corps n'ait jamais été retrouvé. Le cabinet
assure sa défense devant la cour d'assises du Tarn.
L'acquittement est prononcé en appel le 20 mars 2010. L'affaire a depuis nourri
plusieurs ouvrages et une adaptation au cinéma, devenant un cas d'école sur la
notion d'intime conviction et sur le poids du récit médiatique dans un procès
criminel.
2012 — Tribunal de Toulouse
Vie privée d'une artiste internationale
Le droit de la presse appliqué à une notoriété mondiale, devant une juridiction toulousaine.
Le cabinet représente la chanteuse Céline Dion dans un contentieux d'atteinte à la
vie privée dirigé contre l'hebdomadaire Ici Paris. La décision est rendue
par le tribunal de Toulouse en 2012.
Ce dossier illustre une matière que Maître Lévy a par ailleurs enseignée à
l'université Toulouse I Capitole : le droit de la communication, où
la notoriété d'une personne ne fait jamais disparaître sa sphère privée.
2015 — Partie civile
L'affaire Dylan Not
Aux côtés de la famille, du dépôt de plainte jusqu'au verdict.
Le cabinet assiste la partie civile devant la cour d'assises. Une peine de
vingt-cinq ans de réclusion criminelle est prononcée en mai 2015.
Défendre une partie civile ne consiste pas seulement à réclamer des dommages et
intérêts. C'est tenir une place dans le procès, poser les questions que
l'accusation ne pose pas toujours, et accompagner une famille pendant les années
d'instruction.
Depuis 2017 — Droit de la santé
Levothyrox
Le même travail que trente ans plus tôt, sur une autre molécule.
Le cabinet défend des patients affectés par le changement de formule du médicament.
On y retrouve la grammaire des contentieux sanitaires collectifs : causalité
discutée, expertises contradictoires, articulation entre le défaut d'information
et le défaut du produit, et un très grand nombre de demandeurs.
